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1969031008 BE

1969031008 10 MARS 1969. - Arrêté royal Province de Limbourg. - Convocation du conseil provincial Election d'un sénateur provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969031008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1969. - Arrêté royal Province de Limbourg. - Convocation du conseil provincial Election d'un sénateur provincial

Publication: 12 mars 1969

Numéro: 1969031008

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-10/

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