1969031007
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1969031007 10 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969031007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969031007 10 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
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10 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
Publication: 7 mai 1969
Numéro: 1969031007
page: 88888
Dossier numéro: 1969-03-10/