1969031004

1969031004 10 MARS 1969. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel temporaire de l'Etat qui constituent un même degré de la hiérarchie

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BE Justel 1969031004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

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10 MARS 1969. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel temporaire de l'Etat qui constituent un même degré de la hiérarchie

Publication: 5 avril 1969

Numéro: 1969031004

page: 3076

Dossier numéro: 1969-03-10/

1969031004 10 MARS 1969. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel temporaire de l'Etat qui constituent un même degré de la hiérarchie

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