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1969031001 BE

1969031001 10 MARS 1969. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er mars 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969031001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 MARS 1969. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er mars 1969

Publication: 19 mars 1969

Numéro: 1969031001

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-10/

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