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1969030711 BE

1969030711 7 MARS 1969. - Arrêté royal - Battice. - 1. Suppression de l'école communale des garçons sise 22, Bruyères; 2. Transformation de l'école pour filles en école mixte; 3. Prise en charge du supplément de direction du à M. Loncin, Mathieu. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969030711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969030711 7 MARS 1969. - Arrêté royal - Battice. - 1. Suppression de l'école communale des garçons sise 22, Bruyères; 2. Transformation de l'école pour filles en école mixte; 3. Prise en charge du supplément de direction du à M. Loncin, Mathieu. - Approbation Ouvrir la source officielle

7 MARS 1969. - Arrêté royal - Battice. - 1. Suppression de l'école communale des garçons sise 22, Bruyères; 2. Transformation de l'école pour filles en école mixte; 3. Prise en charge du supplément de direction du à M. Loncin, Mathieu. - Approbation

Publication: 5 juillet 1969

Numéro: 1969030711

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-07/

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