Legislator Jurisprudence & Législation
1969030710 BE

1969030710 7 MARS 1969. - Arrêté royal - Rosoux-Crenwick. - Suppression de la 2e classe primaire de l'école communale sise rue de Hollogne-sur-Geer, 6. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969030710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 MARS 1969. - Arrêté royal - Rosoux-Crenwick. - Suppression de la 2e classe primaire de l'école communale sise rue de Hollogne-sur-Geer, 6. - Approbation

Publication: 4 juillet 1969

Numéro: 1969030710

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →