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1969030709 BE

1969030709 7 MARS 1969. - Arrêté royal - Lierneux. - Suppression de la 2e classe primaire de l'école communale mixte, sise au Centre. Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969030709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969030709 7 MARS 1969. - Arrêté royal - Lierneux. - Suppression de la 2e classe primaire de l'école communale mixte, sise au Centre. Approbation Ouvrir la source officielle

7 MARS 1969. - Arrêté royal - Lierneux. - Suppression de la 2e classe primaire de l'école communale mixte, sise au Centre. Approbation

Publication: 4 juillet 1969

Numéro: 1969030709

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-07/

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