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1969030708 BE

1969030708 7 MARS 1969. - Arrêté royal Liernu. - Suppression de l'école primaire pour garçons. Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969030708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969030708 7 MARS 1969. - Arrêté royal Liernu. - Suppression de l'école primaire pour garçons. Approbation Ouvrir la source officielle

7 MARS 1969. - Arrêté royal Liernu. - Suppression de l'école primaire pour garçons. Approbation

Publication: 28 mai 1969

Numéro: 1969030708

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-07/

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