1969030707
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1969030707 7 MARS 1969. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1947 portant désignation, par le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, des fonctionnaires habilités à signer les arrêtés accordant des dérogations aux prescriptions des titres III et IV du règlement général pour la protection du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969030707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969030707 7 MARS 1969. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1947 portant désignation, par le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, des fonctionnaires habilités à signer les arrêtés accordant des dérogations aux prescriptions des titres III et IV du règlement général pour la protection du travail
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7 MARS 1969. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1947 portant désignation, par le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, des fonctionnaires habilités à signer les arrêtés accordant des dérogations aux prescriptions des titres III et IV du règlement général pour la protection du travail
Publication: 8 mai 1969
Numéro: 1969030707
page: 4475
Dossier numéro: 1969-03-07/