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1969030706 BE

1969030706 7 MARS 1969. - Arrêté ministériel fixant des conditions particulières d'octroi de l'indemnité de séjour en faveur du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969030706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969030706 7 MARS 1969. - Arrêté ministériel fixant des conditions particulières d'octroi de l'indemnité de séjour en faveur du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

7 MARS 1969. - Arrêté ministériel fixant des conditions particulières d'octroi de l'indemnité de séjour en faveur du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

Publication: 19 avril 1969

Numéro: 1969030706

page: 3564

Dossier numéro: 1969-03-07/

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