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1969030705 BE

1969030705 7 MARS 1969. - Arrêté royal concernant l'exportation des produits d'oeufs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969030705
Art. 1 1969030705 7 MARS 1969. - Arrêté royal concernant l'exportation des produits d'oeufs. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1992-12-31/53, art. 10, 002; En vigueur : 09-04-1993>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 31-12-1992 publié le 09-04-1993

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