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1969030704 BE

1969030704 7 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969030704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Publication: 21 mars 1969

Numéro: 1969030704

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-07/

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