1969030504
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1969030504 5 MARS 1969. - Arrêté royal instituant un Bureau permanent à la Commission paritaire régionale pour le port de Gand
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969030504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969030504 5 MARS 1969. - Arrêté royal instituant un Bureau permanent à la Commission paritaire régionale pour le port de Gand
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5 MARS 1969. - Arrêté royal instituant un Bureau permanent à la Commission paritaire régionale pour le port de Gand
Publication: 25 avril 1969
Numéro: 1969030504
page: 3855
Dossier numéro: 1969-03-05/