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1969030408 BE

1969030408 4 MARS 1969. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969030408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1969. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

Publication: 8 mai 1969

Numéro: 1969030408

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-04/

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