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1969030407 BE

1969030407 4 MARS 1969. - Arrêté royal portant révocation de la reconnaissance comme exploitant d'une installation nucléaire de la Société anonyme Belgonucléaire, société belge pour l'industrie nucléaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969030407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1969. - Arrêté royal portant révocation de la reconnaissance comme exploitant d'une installation nucléaire de la Société anonyme Belgonucléaire, société belge pour l'industrie nucléaire

Publication: 12 mars 1969

Numéro: 1969030407

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-04/

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