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1969030406 BE

1969030406 4 MARS 1969. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 14 mars 1968, fixant les échelles barémiques des grades supprimés au Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969030406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1969. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 14 mars 1968, fixant les échelles barémiques des grades supprimés au Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 21 mai 1969

Numéro: 1969030406

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-04/

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