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1969030405 BE

1969030405 4 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969030405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions

Publication: 30 avril 1969

Numéro: 1969030405

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-04/

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