1969030404
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1969030404 4 MARS 1969. - Arrêté royal prorogeant pour l'année scolaire 1966-1967 certaines dispositions de l'arrêté royal du 31 décembre 1965 modifiant celui du 6 juillet 1964 fixant les avantages octroyés aux personnes désignées pour exercer des fonctions dans les écoles, sections ou classes dans lesquelles un enseignement est donne aux enfants belges résidant dans les pays en voie de développement, ainsi que les avantages octroyés aux personnes désignées en vue d'accomplir des missio
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969030404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969030404 4 MARS 1969. - Arrêté royal prorogeant pour l'année scolaire 1966-1967 certaines dispositions de l'arrêté royal du 31 décembre 1965 modifiant celui du 6 juillet 1964 fixant les avantages octroyés aux personnes désignées pour exercer des fonctions dans les écoles, sections ou classes dans lesquelles un enseignement est donne aux enfants belges résidant dans les pays en voie de développement, ainsi que les avantages octroyés aux personnes désignées en vue d'accomplir des missio
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4 MARS 1969. - Arrêté royal prorogeant pour l'année scolaire 1966-1967 certaines dispositions de l'arrêté royal du 31 décembre 1965 modifiant celui du 6 juillet 1964 fixant les avantages octroyés aux personnes désignées pour exercer des fonctions dans les écoles, sections ou classes dans lesquelles un enseignement est donne aux enfants belges résidant dans les pays en voie de développement, ainsi que les avantages octroyés aux personnes désignées en vue d'accomplir des missions pour les besoins de la coopération technique avec les pays en voie de développement
Publication: 22 avril 1969
Numéro: 1969030404
page: 88888
Dossier numéro: 1969-03-04/