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1969030402 BE

1969030402 4 MARS 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969030402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 MARS 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Publication: 19 mars 1969

Numéro: 1969030402

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-04/

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