1969030306
BE
BE
1969030306 3 MARS 1969. - Arrêté royal - Borlez. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale. Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969030306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969030306 3 MARS 1969. - Arrêté royal - Borlez. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale. Approbation
Ouvrir la source officielle
3 MARS 1969. - Arrêté royal - Borlez. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale. Approbation
Publication: 4 juillet 1969
Numéro: 1969030306
page: 88888
Dossier numéro: 1969-03-03/