1969030305
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1969030305 3 MARS 1969. - Arrêté royal - Marneffe. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale mixte, sise rue Daxhelet, 85. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969030305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969030305 3 MARS 1969. - Arrêté royal - Marneffe. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale mixte, sise rue Daxhelet, 85. - Approbation
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3 MARS 1969. - Arrêté royal - Marneffe. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale mixte, sise rue Daxhelet, 85. - Approbation
Publication: 3 juillet 1969
Numéro: 1969030305
page: 88888
Dossier numéro: 1969-03-03/