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1969030304 BE

1969030304 3 MARS 1969. - Arrêté royal - Avin-en-Hesbaye. - Suppression de l'unique école primaire communale 48, Village. - Improbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969030304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 MARS 1969. - Arrêté royal - Avin-en-Hesbaye. - Suppression de l'unique école primaire communale 48, Village. - Improbation

Publication: 3 juillet 1969

Numéro: 1969030304

page: 88888

Dossier numéro: 1969-03-03/

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