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1969030302 BE

1969030302 3 MARS 1969. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969030302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1969. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin

Publication: 29 mars 1969

Numéro: 1969030302

page: 2755

Dossier numéro: 1969-03-03/

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