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1969022851 BE

1969022851 28 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 1966 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969022851 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 1966 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat

Publication: 2 avril 1969

Numéro: 1969022851

page: 2885

Dossier numéro: 1969-02-28/

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