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1969022804 BE

1969022804 28 FEVRIER 1969. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969022804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969022804 28 FEVRIER 1969. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1969. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat

Publication: 9 juillet 1969

Numéro: 1969022804

page: 6799

Dossier numéro: 1969-02-28/

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