1969022803
BE
BE
1969022803 28 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel complétant le tableau des grades, annexé à l'arrêté ministériel du 2 avril 1968 fixant les grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969022803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969022803 28 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel complétant le tableau des grades, annexé à l'arrêté ministériel du 2 avril 1968 fixant les grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
Ouvrir la source officielle
28 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel complétant le tableau des grades, annexé à l'arrêté ministériel du 2 avril 1968 fixant les grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
Publication: 6 mai 1969
Numéro: 1969022803
page: 88888
Dossier numéro: 1969-02-28/