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1969022801 BE

1969022801 28 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969022801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969022801 28 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs

Publication: 1 mars 1969

Numéro: 1969022801

page: 88888

Dossier numéro: 1969-02-28/

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