Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969022702 BE

1969022702 27 FEVRIER 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 (dépenses ordinaires)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969022702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969022702 27 FEVRIER 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 (dépenses ordinaires) Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1967 (dépenses ordinaires)

Publication: 18 mars 1969

Numéro: 1969022702

page: 88888

Dossier numéro: 1969-02-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →