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1969022701 BE

1969022701 27 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel couvrant, pour l'ensemble des budgets, les charges à résulter de la hausse éventuelle de l'indice des prix de détail, inscrit à l'article 01.01, titre I, chapitre VI du budget du Ministère des Finances pour 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969022701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969022701 27 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel couvrant, pour l'ensemble des budgets, les charges à résulter de la hausse éventuelle de l'indice des prix de détail, inscrit à l'article 01.01, titre I, chapitre VI du budget du Ministère des Finances pour 1968 Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel couvrant, pour l'ensemble des budgets, les charges à résulter de la hausse éventuelle de l'indice des prix de détail, inscrit à l'article 01.01, titre I, chapitre VI du budget du Ministère des Finances pour 1968

Publication: 6 mars 1969

Numéro: 1969022701

page: 88888

Dossier numéro: 1969-02-27/

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