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1969022602 BE

1969022602 26 FEVRIER 1969. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969022602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969022602 26 FEVRIER 1969. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1969 Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1969. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1969

Publication: 18 mars 1969

Numéro: 1969022602

page: 88888

Dossier numéro: 1969-02-26/

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