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1969022511 BE

1969022511 25 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969022511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969022511 25 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 14 mai 1969

Numéro: 1969022511

page: 88888

Dossier numéro: 1969-02-25/

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