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1969022510 BE

1969022510 25 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969022510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1969. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

Publication: 14 mai 1969

Numéro: 1969022510

page: 88888

Dossier numéro: 1969-02-25/

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