1969022507
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1969022507 25 FEVRIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant les conditions de travail et de rémunération et réduisant la durée du travail dans les entreprises relevant de sa compétence
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969022507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969022507 25 FEVRIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant les conditions de travail et de rémunération et réduisant la durée du travail dans les entreprises relevant de sa compétence
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25 FEVRIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1968 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant les conditions de travail et de rémunération et réduisant la durée du travail dans les entreprises relevant de sa compétence
Publication: 1 mai 1969
Numéro: 1969022507
page: 88888
Dossier numéro: 1969-02-25/