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1969022505 BE

1969022505 25 FEVRIER 1969. - Arrêté royal relatif à l'attribution de certains grades au Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969022505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969022505 25 FEVRIER 1969. - Arrêté royal relatif à l'attribution de certains grades au Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1969. - Arrêté royal relatif à l'attribution de certains grades au Ministère des Affaires économiques

Publication: 19 avril 1969

Numéro: 1969022505

page: 3565

Dossier numéro: 1969-02-25/

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