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1969022503 BE

1969022503 25 FEVRIER 1969. - Arrêté royal relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969022503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1969. - Arrêté royal relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la frontière belgo-française

Publication: 4 mars 1969

Numéro: 1969022503

page: 1801

Dossier numéro: 1969-02-25/

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