1969022402
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1969022402 24 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 1968 fixant les rémunérations forfaitaires mensuelles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs rémunérés totalement ou principalement au pourboire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969022402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969022402 24 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 1968 fixant les rémunérations forfaitaires mensuelles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs rémunérés totalement ou principalement au pourboire
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24 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 1968 fixant les rémunérations forfaitaires mensuelles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs rémunérés totalement ou principalement au pourboire
Publication: 13 mars 1969
Numéro: 1969022402
page: 88888
Dossier numéro: 1969-02-24/