1969022401
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1969022401 24 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969022401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969022401 24 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire
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24 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire
Publication: 13 mars 1969
Numéro: 1969022401
page: 88888
Dossier numéro: 1969-02-24/