1969022109
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1969022109 21 FEVRIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 1968 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique modifiant sa convention collective de travail du 22 juin 1967 fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, y compris le commerce et l'entretien y afférents, rendue obliga
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969022109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969022109 21 FEVRIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 1968 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique modifiant sa convention collective de travail du 22 juin 1967 fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, y compris le commerce et l'entretien y afférents, rendue obliga
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21 FEVRIER 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 1968 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique modifiant sa convention collective de travail du 22 juin 1967 fixant les salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, y compris le commerce et l'entretien y afférents, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 21 août 1967
Publication: 30 avril 1969
Numéro: 1969022109
page: 88888
Dossier numéro: 1969-02-21/