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1969022105 BE

1969022105 21 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle, complète par l'arrêté ministériel du 9 août 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969022105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969022105 21 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle, complète par l'arrêté ministériel du 9 août 1968 Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle, complète par l'arrêté ministériel du 9 août 1968

Publication: 14 mars 1969

Numéro: 1969022105

page: 2176

Dossier numéro: 1969-02-21/

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