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1969022102 BE

1969022102 21 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de raccordement au réseau téléphonique public et d'usage du téléphone en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969022102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969022102 21 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de raccordement au réseau téléphonique public et d'usage du téléphone en service intérieur Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de raccordement au réseau téléphonique public et d'usage du téléphone en service intérieur

Publication: 27 février 1969

Numéro: 1969022102

page: 88888

Dossier numéro: 1969-02-21/

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