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1969022101 BE

1969022101 21 FEVRIER 1969. - Arrêté royal instituant un Comité permanent chargé du promouvoir la formation des agents des services publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969022101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 1969. - Arrêté royal instituant un Comité permanent chargé du promouvoir la formation des agents des services publics

Publication: 25 février 1969

Numéro: 1969022101

page: 1570

Dossier numéro: 1969-02-21/

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