1969022002
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1969022002 20 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel modifiant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 28 juillet 1967 relatif aux grades donnant accès aux grades, à partir du rang II, à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969022002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969022002 20 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel modifiant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 28 juillet 1967 relatif aux grades donnant accès aux grades, à partir du rang II, à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
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20 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel modifiant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 28 juillet 1967 relatif aux grades donnant accès aux grades, à partir du rang II, à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
Publication: 9 mai 1969
Numéro: 1969022002
page: 88888
Dossier numéro: 1969-02-20/