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1969021901 BE

1969021901 19 FEVRIER 1969. - Loi modifiant le Code des taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969021901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1969. - Loi modifiant le Code des taxes assimilées au timbre

Publication: 1 mars 1969

Numéro: 1969021901

page: 1731

Dossier numéro: 1969-02-19/

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