Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969021808 BE

1969021808 18 FEVRIER 1969. - Arrêté royal acceptant la démission de ses fonctions d'un membre du Conseil consultatif de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969021808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969021808 18 FEVRIER 1969. - Arrêté royal acceptant la démission de ses fonctions d'un membre du Conseil consultatif de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1969. - Arrêté royal acceptant la démission de ses fonctions d'un membre du Conseil consultatif de la Coopération au Développement

Publication: 15 avril 1969

Numéro: 1969021808

page: 88888

Dossier numéro: 1969-02-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →