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1969021806 BE

1969021806 18 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant le montant prévu à l'article 10, § 1er, 1., des lois coordonnées sur la milice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969021806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant le montant prévu à l'article 10, § 1er, 1., des lois coordonnées sur la milice

Publication: 1 mars 1969

Numéro: 1969021806

page: 88888

Dossier numéro: 1969-02-18/

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