1969021804
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1969021804 18 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1965 déterminant la force de traction maximale pour la pêche crevettière
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969021804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969021804 18 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1965 déterminant la force de traction maximale pour la pêche crevettière
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18 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1965 déterminant la force de traction maximale pour la pêche crevettière
Publication: 18 avril 1969
Numéro: 1969021804
page: 88888
Dossier numéro: 1969-02-18/