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1969021802 BE

1969021802 18 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 2 septembre 1960 portant règlement du Comité de la Cote de la Bourse de Fonds publics et de Change de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969021802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969021802 18 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 2 septembre 1960 portant règlement du Comité de la Cote de la Bourse de Fonds publics et de Change de Bruxelles Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 2 septembre 1960 portant règlement du Comité de la Cote de la Bourse de Fonds publics et de Change de Bruxelles

Publication: 4 mars 1969

Numéro: 1969021802

page: 88888

Dossier numéro: 1969-02-18/

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