1969021704
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1969021704 17 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane pour lesquels l'importation de viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969021704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969021704 17 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane pour lesquels l'importation de viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer
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17 FEVRIER 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane pour lesquels l'importation de viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer
Publication: 3 juin 1969
Numéro: 1969021704
page: 5545
Dossier numéro: 1969-02-17/