Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969021701 BE

1969021701 17 FEVRIER 1969. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 17 juillet 1946 relatif à la traction des bateaux sur le canal de Charleroi à Bruxelles et ses embranchements

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969021701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969021701 17 FEVRIER 1969. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 17 juillet 1946 relatif à la traction des bateaux sur le canal de Charleroi à Bruxelles et ses embranchements Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1969. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 17 juillet 1946 relatif à la traction des bateaux sur le canal de Charleroi à Bruxelles et ses embranchements

Publication: 8 mars 1969

Numéro: 1969021701

page: 1943

Dossier numéro: 1969-02-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →