1969021501
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1969021501 15 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 déterminant le fonctionnement de l'inspection linguistique en matière d'enseignement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969021501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969021501 15 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 déterminant le fonctionnement de l'inspection linguistique en matière d'enseignement
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15 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 déterminant le fonctionnement de l'inspection linguistique en matière d'enseignement
Publication: 6 mai 1969
Numéro: 1969021501
page: 88888
Dossier numéro: 1969-02-15/